Conditions Générales de Ventes

La vente de nos produits est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de SAS Circuit de Croix.

Article 1: Réservation et modes de règlement
La réservation et le règlement d’un produit auprès de la SAS Circuit de Croix peut s’effectuer de deux manières différentes :

• Sur place
• Par mail

Dans ces deux cas, le règlement peut s’effectuer par chèque, par Carte Bancaire ou par virement. Dans le cas d’un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier.

Article 2: Choix de la date pour effectuer la prestation

• Lors de l’acte d’achat, l’acheteur peut choisir de prendre un chèque cadeau avec date à déterminer et d’une période de validité de un an à compter de la date d’achat. Dans ce cas, la SAS Circuit de Croix envoie par e-mail, un chèque cadeau sans date qui est à remettre au bénéficiaire de la prestation. Celui-ci contacte la SAS Circuit de Croix au 03.21.03.30.13 afin de choisir la date qui lui convient suivant les disponibilités du calendrier.
• Si lors de l’acte d’achat, l’acheteur choisit une date de prestation, la SAS Circuit de Croix envoie par e-mail une confirmation avec la date retenue.
• La SAS Circuit de Croix décline toutes responsabilités en cas d’absence du bénéficiaire le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué.
• En cas de stage de pilotage, les impératifs d’organisation ne permettent pas à la SAS Circuit de Croix de convoquer
  les clients selon l’heure de convocation de leur souhait. Le bénéficiaire s’engage donc à se conformer à l’heure de convocation qu’il lui sera indiquée.

Article 3: Date de validité

• La date limite de validité indiquée sur le chèque cadeau correspond à une date butoir de réalisation de la prestation. Compte-tenu des impératifs de planning et de capacité limité de chacune des dates proposées, il appartient au client de choisir sa date suffisamment tôt pour pouvoir effectuer sa prestation avant la date limite de validité de son billet.
• Pour les stages de pilotage, le client a la possibilité de prolonger la validité de son billet de 6 mois moyennant une indemnité forfaitaire de 150€.

Article 4: Conditions de report d’un stage sur une autre date

• La date de la prestation peut être librement reportée par le client jusqu’à 20 jours avant la date choisie. Au-delà de ce délai:
  • en cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels s’imposant au bénéficiaire et l’empêchant le bénéficiaire d’effectuer son stage, le client s’engage à avertir la SAS Circuit de Croix dans les 24h de la survenance de l’évènement et à transmettre sous 8 jours par fax ou par courrier les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d’hospitalisation…). Après validation, le client aura la faculté de reporter la prestation à une date ne dépassant pas la date limite d’utilisation.
  • dans tous les autres cas, le report de prestation ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation. Cependant, le client a toute liberté pour modifier le bénéficiaire du stage et ce jusqu’à la date de la prestation.
  • Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit, modification du planning du circuit), la SAS Circuit de Croix peut être amené à annuler une date. Dans ce dernier cas, les bénéficiaires de la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l’avance par email et/ou sms.
  • Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le client de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d’assurer la journée, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, la SAS Circuit de Croix se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement le stage.

Etant donné le caractère soudain de ces évènements ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même de la journée.

Article 5: Engagements du pilote participant

• Le bénéficiaire devra respecter les conditions d’accès du circuit.
• Il déclare sur l’honneur être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’aucun traitement médical contradictoire avec la conduite auto / moto.
• Il déclare connaître les risques inhérents à la conduite sur circuit et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de la SAS Circuit de Croix, de toute responsabilité en cas d’accident survenu  pendant la journée.
• Il s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant la journée par les responsables de la SAS Circuit de Croix. Il est rappelé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une de ces consignes, les responsables se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée, sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
• Il s’engage à ne pas absorber d’alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). La SAS Circuit de Croix se réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie des participants à tout moment à l’aide d’un éthylotest. Si le bénéficiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d’alcool
  dans le sang, la SAS Circuit de Croix se réserve le droit de refuser la participation du bénéficiaire concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.
• Chaque bénéficiaire s’engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires incompatible avec la conduite automobile.
• Pendant le déroulement de la journée, le bénéficiaire autorise la SAS Circuit de Croix à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.

Article 6: Caution
Une caution de 3.000 € sera demandée pour couvrir la franchise d’assurance en cas de dégâts matériels occasionnés par le roulage. Cette caution prendra la forme d’un chèque non débité avant la fin du stage ou d’un règlement par carte
bancaire ou virement. Dans ces deux derniers cas elle sera restituée par virement dans les deux jours suivant le stage.

Article 7: Les accompagnants
Le nombre d’accompagnants n’est pas limité. La SAS Circuit de Croix ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l’intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les consignes de sécurité données par les responsables lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d’être exclus du circuit. Les animaux tenus en laisse sont autorisés.

Article 8: Video embarquée

• Pour les stages de pilotage la SAS Circuit de Croix propose en option une vidéo en caméra embarquée retraçant une session de votre activité. Cette vidéo remise sur une clé USB comprend les enregistrements des sessions de roulage des stagiaires. Elle sera remis en main propre le jour de la prestation.
• L’environnement de travail difficile induit par l’activité (vibrations, luminosité changeante, environnement sonore difficile…) peut entraîner des aléas :
  • Grésillements sonores ponctuels;
  • Apparition de parasites vidéo liés à l’électronique embarquée de certains véhicules;
  • Contre-jours ponctuels;
  • Défaut d’enregistrement.

Si un ou plusieurs de ces impondérables venaient à se produire, ou suite à un problème technique ou humain, certaines vidéos pourraient ne pas être intégrés sur la clé USB.

Article 10: Assurance
La SAS Circuit de Croix est assurée auprès de Gras Savoye par un contrat multirisque professionnel

Article 11: Responsabilité

• La SAS Circuit de Croix ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une prestation, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
• La SAS Circuit de Croix ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture et de l’utilisation des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné.
• En cas de réclamation reconnue comme justifiée par la SAS Circuit de Croix, sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, ou à la réalisation effective de la prestation commandée, sans qu’aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.

Article 12: Attribution de compétences
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de la SAS Circuit de Croix.